Conditions Générales de Vente

PERIMETRE ET DEFINITION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent dès votre accès à la boutique en ligne de Que la Vie soit une danse sur le site www.quelaviesoitunedanse.fr et pour toute commande passée sur la boutique ou le site www.quelaviesoitunedanse.fr, ou passée par téléphone pour l’un des produits ou des prestations vendues sur le site www.quelaviesoitunedanse.fr.
  2. Toute référence à « nous » ou « notre » dans le cadre de ces Conditions Générales de Vente désigne l’association Que la Vie soit une Danse et toute référence à « vous » ou « votre » désigne, l’internaute en qualité d’utilisateur ou d’acheteur sur le site www.quelaviesoitunedanse.fr.
  3. Nous vous remercions de lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant d’utiliser le site www.quelaviesoitunedanse.fr et de passer votre commande sur la boutique du site www.quelaviesoitunedanse.fr ou par téléphone pour l’une des prestations ou l’un des produits proposés sur le site. En accédant à l’une des pages du site www.quelaviesoitunedanse.frprestations ou en commandant des produits sur ce même site ou par téléphone, vous acceptez être soumis à ces Conditions Générales de Vente. Nous vous recommandons de garder un exemplaire de ces Conditions Générales de Vente afin de pouvoir vous y référer ultérieurement
  4. Ces Conditions Générales de Vente sont imprimables en cliquant sur ce lien, sont uniquement disponibles en français et sont applicables à toute commande livrée en France.

NOTRE CONTRAT

  1. Tous les produits et prestations proposés à la vente sur le site www.quelaviesoitunedanse.fr sont proposés sous réserve de leur disponibilité.
  2. Une fois finalisée, votre commande constitue l’acceptation de notre offre, ce qui signifie que vous confirmez vouloir acquérir nos produits ou prestations tels que décrits sur le site www.quelaviesoitunedanse.fr, que vous acceptez le prix proposé et que vous reconnaissez que la passation de cette commande implique une obligation de paiement de votre part. En conséquence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d’être lié à notre association par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement dans les conditions prévues à l’article 7 ci-après.
  3. Nous vous rappelons que le site www.quelaviesoitunedanse.fr est exclusivement destiné aux utilisateurs et aux consommateurs. Les achats réalisés sur notre site ou par téléphone sont destinés à votre usage personnel, y compris pour des cadeaux personnels, et ne devront être ni revendus, ni utilisés dans un contexte commercial, ni utilisés en vue de réaliser un bénéfice commercial. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes de quantité multiple douteuse d’un même article émanant d’un seul client ou destinées à une seule adresse postale.

LE DEROULEMENT DE LA COMMANDE

  1. Vous pouvez choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans votre « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier » ou « Add to cart »;
  2. En cliquant sur le bouton « Commander », vous initiez le processus d’achat des produits figurant dans votre Panier. Une page listant les produits que vous souhaitez acheter, s’ouvre. Cette page récapitule la liste d’articles que vous êtes sur le point d’acheter, et précise notamment les modes de livraison et leur coût applicables à votre commande.
  3. En cliquant sur « Poursuivre la commande », vous validez le contenu de votre panier et les options que vous souhaitez retenir. Il vous sera alors demandé de nous communiquer les données personnelles vous concernant ;
  4. En cliquant à nouveau sur « Poursuivre la commande », il vous sera demandé de sélectionner votre mode de paiement, d’indiquer les informations y-afférentes et d’accepter les termes des présentes Conditions Générales de Vente. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales de Vente, vous ne pourrez pas commander de produits ou prestations sur le site www.quelaviesoitunedanse.fr
  5. En cliquant sur le bouton « Valider », vous finalisez la commande des produits et/ou prestations figurant dans le Panier.
  6. Avant de finaliser une commande, vous pourrez à tout moment visionner et modifier les détails de votre commande en cliquant sur le bouton « EDITER ».

CREATION D’UN COMPTE PERSONNEL

  1. Pour faciliter vos commandes de produits lors de l’utilisation du site www.quelaviesoitunedanse.fr, nous vous offrons la possibilité de créer un compte personnel. Si vous profitez de cette possibilité, toutes les données personnelles que vous nous fournirez pendant le processus d’enregistrement seront stockées dans notre base de données clients et n’auront donc pas besoin d’être saisies lors de chaque nouvelle commande. Elles apparaîtront automatiquement sur la commande.
  2. Pour être enregistré, vous devrez remplir le formulaire d’enregistrement en ligne en nous fournissant les informations suivantes : vos prénom, nom de famille, adresse, adresse de courriel et le cas échéant une autre adresse de livraison. Une fois que vous aurez cliqué sur le bouton « Enregistrement », ces informations seront conservées dans notre base de données clients. Nous utiliserons les données conformément à la législation en vigueur, uniquement dans le cadre de la prestation commerciale qui nous lie ou pour vous communiquer les nouveautés et actualités liées à l’association. Nous vous remercions de faire en sorte que les informations que vous nous communiquez soient exactes et complètes et de nous informer de toute modification éventuelle.
  3. Votre adresse de courriel servira d’identifiant pour votre compte. Au cours du processus d’enregistrement, il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe. Vous aurez la possibilité de changer le mot de passe à chaque connexion à votre compte. Vous devrez garder confidentiels votre identifiant et votre mot de passe à tout moment et ne pas les révéler à des tiers. Vous devrez vous conformer à toutes nos instructions de sécurité ainsi qu’à nos recommandations. Vous devrez également nous tenir immédiatement informés lorsque vous apprenez ou soupçonnez que votre compte fait l’objet d’une utilisation non autorisée, ou lorsque votre compte est rendu accessible à un tiers. Sans préjudice de nos autres droits et recours, nous serons en droit, sous réserve de notification préalable par courriel, de suspendre votre accès au site www.quelaviesoitunedanse.fr sans engager notre responsabilité à votre égard, si, selon nous, une telle mesure est nécessaire pour éviter les atteintes à la sécurité de notre site. Vous serez tenus pour responsable de toute utilisation abusive de votre identifiant et de votre mot de passe, sauf en cas de perte ou de vol de ceux-ci, à condition que vous nous en ayez avertis sans délai à l’adresse figurant en tête des présentes.

LIVRAISON DES PRODUITS

  1. Nous livrons nos produits en France et en Corse. La livraison s’effectue, à votre choix, par voie postale à l’adresse que vous nous avez communiquée lors de votre commande, par mail ou en visio-conférence ou en présentiel selon la prestation choisie.
  2. Les délais de livraisons sont estimés de 1 jour ouvré à 15 jours ouvrés selon la disponibilité et les modalités des produits ou des prestations achetées.
  3. Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits et prestations dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre.
  4. Au cas où nous serions dans l’impossibilité de respecter le délai de livraison initialement prévu, nous vous en informerons dès que possible, en indiquant en même temps un nouveau délai de livraison estimé, sans encourir de responsabilité à votre égard, étant toutefois précisé que vous pouvez annuler votre commande si le délai total de livraison dépasse trente (30) jours. Pour annuler votre commande, vous devez nous envoyer un courriel via le formulaire de contact www.quelaviesoitunedanse.fr/contact. Un remboursement vous sera alors adressé par virement bancaire.
  5. Si vous n’avez pas reçu votre commande dans les délais indiqués, nous vous remercions de vérifier, dans un premier temps, auprès des agents de votre bureau de poste que ces derniers ne détiennent pas votre colis. S’ils vous confirment qu’ils ne détiennent par vos produits, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter et nous ferons de notre mieux pour vous assister. Tous les délais de livraison peuvent être sujets à des retards dus à des périodes saisonnières ou de pleine activité, à des conditions climatiques ou circonstances imprévues, mais nous ferons tout notre possible pour vous adresser votre commande dans les délais indiqués. Durant ces périodes exceptionnelles de pleine activité (ex : soldes, Noël) ou de conditions climatiques particulièrement défavorables, nous vous remercions de patienter plusieurs jours avant de solliciter un suivi de commande de notre part.
  6. Si vous passez commande de nombreux produits ou prestations, nous pouvons être obligés de livrer vos produits en plusieurs fois. S’il est nécessaire de procéder à plus d’une livraison, vous en serez informé à l’avance.
  7. Nous attirons votre attention sur la nécessité, lors de la réception de votre colis de contrôler son état général. Vous serez responsables du colis et de son contenu lorsqu’il vous aura été remis. En cas de problème (colis ouvert, colis vide, contenu abimé), vous devez refuser le colis et nous contacter pour signaler le problème et la raison du refus. Nous vous informons qu’en cas de manquant sans réserve émise, Que la Vie soit une Danse ne pourra être tenue pour responsable et nous ne pourrons garantir un remboursement.
  8. Votre commande sera envoyée à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. Nous ne saurions être tenus pour responsables si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète.

PRIX ET FRAIS D’EXPEDITION

  1. Tous les prix indiqués sur le site www.quelaviesoitunedanse.fr comprennent la taxe à la valeur ajoutée, au taux légal en vigueur à la date de facturation. Les prix indiqués sur le site www.quelaviesoitunedanse.fr sont en euros et n’incluent pas les frais d’expédition. En dépit de tous nos efforts, il peut exceptionnellement arriver que des produits ou prestations référencés aient un prix erroné. Si le prix exact d’un produit ou prestation est inférieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix inférieur et vous enverrons le produit ou réaliserons la prestation. Si le prix exact d’un produit est supérieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix indiqué, sauf si celui-ci est dérisoire et manifestement erroné, auquel cas nous vous contacterons afin d’obtenir vos instructions, ou nous annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation.
  2. Nos frais d’expédition sont les suivants : – Livraison Standard pour toute commande inférieure à 20€ : 3€, frais de livraison offerts pour toute commande supérieure à 21€.

PAIEMENT ET DEFAUT DE PAIEMENT

  1. Le paiement de vos produits devra être effectué par carte bancaire, suivant les indications figurant sur la page concernant le paiement.
  2. Le paiement complet du prix, y compris les frais d’expédition et tous frais supplémentaires pour des services que vous aurez commandés, sera débité de votre carte bancaire après vérification de la disponibilité des produits commandés, au moment ou peu de temps avant l’expédition des produits chez vous. Nous ne vous livrerons les produits ou n’assurerons les prestations que si votre paiement est effectif.
  3. Vous confirmez que la carte bancaire utilisée est la vôtre. Tous les détenteurs de cartes bancaires sont soumis à des contrôles de validation et à l’autorisation par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser le paiement, nous serons en droit de refuser de procéder à la livraison de votre commande et ne serons pas responsables de tout retard ou de toute absence de livraison. Nous vous enverrons un courriel pour vous informer du refus.
  4. Vos données bancaires seront traitées de manière sécurisée, conformément à la législation en vigueur.
  5. Les coordonnées de la carte de crédit utilisée pour le paiement de votre commande sont susceptibles d’être sauvegardées de manière sécurisée. Le cryptogramme visuel au dos de la carte est systématiquement requis pour pouvoir utiliser la carte lors d’un achat ultérieur et vous conservez la possibilité de supprimer la carte de crédit sauvegardée de la liste proposée lors de l’étape de paiement.

FACTURATION

  1. Si nous choisissons, ou sommes obligés par la loi en vigueur, d’émettre ou de fournir une facture, nous nous réservons le droit d’émettre ou de fournir des factures électroniques, et vous acceptez ce mode de facturation.

DROIT DE RETRACTATION

  1. Vous pouvez nous retourner uniquement les produits qui ont été achetés en direct sur le site www.quelaviesoitunedanse.fr. Nous nous réservons le droit de refuser le retour de marchandises qui n’auront pas été retournées dans le respect des conditions générales de vente ou qui serait abimé. Les frais de livraison retour sont à votre charge. Les prestations de cours de danse et autres prestations ne sont pas remboursées après réalisation de la prestation.
  2. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’étiez pas satisfait de nos produits ou souhaitiez annuler votre commande, vous pouvez exercer votre droit de rétractation au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la réception de votre commande, et vous serez remboursé conformément aux dispositions de cet article, à condition : a- que les produits soient retournés dans un conditionnement permettant leur bon transport b- que les produits soient dans leur état initial avec l’étiquette attachée au produit, sans avoir été endommagés, tachés, lavés, modifiés ou portés (à l’exception de l’essayage), en y joignant l’emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits, tels que les emballages ou notices d’utilisation, ainsi que la facture d’origine. Si le délai de rétractation de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au jour ouvré suivant.
  3. Conformément aux dispositions de l’article L 221-24 du code de la consommation, nous rembourserons le prix des produits de votre commande ainsi que les éventuels frais de livraison par virement bancaire. Nous effectuerons ce remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la réception des marchandises que vous nous aurez renvoyés.
  4. Nous vous demandons de prendre soin des produits pendant qu’ils sont en votre possession et de nous les retourner sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants l’exercice de votre droit de rétractation. Veuillez prendre acte du fait que si vous ne prenez pas soin des produits, ou si vous ne nous les retournez pas en respectant les conditions prévues au présent article, vous ne pourrez pas réclamer le remboursement des produits.

GARANTIES

  1. Vous bénéficiez des garanties énumérées au présent article 12 uniquement dans la mesure où les produits ont été achetés directement sur le site www.quelaviesoitunedanse.fr.
  2. Vous bénéficiez des garanties légales suivantes : La garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation), Si vos produits sont non conformes (par exemple s’ils ne correspondent pas à la description donnée sur le site ou à votre commande), vous bénéficiez d’un délai de quatorze jours à compter de la délivrance du bien pour nous contacter par mail contact[@]lvsud.fr et nous retourner les produits non conformes. Nous vous renverrons alors des produits de remplacement, lorsque ceux-ci sont disponibles. Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer les produits non conformes dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez : – demander un remboursement intégral des produits non conformes ou – conserver les produits non conformes.
  3. Pour les cours de danse en visio-conférence, l’association mettra tout en œuvre pour assurer son cours dans les meilleures conditions. Nous ne pourrons cependant être tenu responsables d’une mauvaise qualité de réseau ou d’un défaut de connexion. Vous devez disposer d’un smartphone, PC ou tablette pour garantir le bon déroulé de la prestation.

VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

  1. En communiquant des informations sur le site www.quelaviesoitunedanse.fr ou par téléphone, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations.
  2. Si vous constatez qu’une ou plusieurs des informations transmises sont incorrectes ou ne sont plus valables, vous devrez les modifier. A défaut, nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences qui pourraient en résulter.
  3. Les informations personnelles que vous nous fournissez en utilisant le site www.quelaviesoitunedanse.fr ou notre service téléphonique seront enregistrées et utilisées uniquement pour les besoins du contrat commercial qui nous lie et les besoins de communication et d’informations de l’association.
  4. En passant une commande, vous acceptez et comprenez que nous serons en droit de stocker et traiter vos données personnelles. Nous respectons pleinement la vie privée des personnes qui consultent et utilisent le site www.quelaviesoitunedanse.fr.

RESPONSABILITE

  1. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir si de tels pertes ou dommages résultent d’un cas de force majeure, s’ils sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou s’ils vous sont imputables.
  2. En cas de manquement de votre part à ces Conditions Générales de Vente, nous vous enverrons une mise en demeure d’y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de quinze (15) jours, nous pourrons, de plein droit, vous refuser le droit d’accès au site www.quelaviesoitunedanse.fr, supprimer votre compte, ou refuser vos commandes futures.

DISPONIBILITE ET UTILISATION DU SITE WEB

  1. Le site www.quelaviesoitunedanse.fr est mis à votre disposition en l’état. Nous ne garantissons notamment pas que le site www.quelaviesoitunedanse.fr sera disponible sans interruption 24 heures sur 24 et de manière totalement opérationnelle. Par exemple, l’accès au site www.quelaviesoitunedanse.fr peut être interrompu sans préavis en cas de problèmes techniques ou pour des raisons de maintenance ou mise à jour.
  2. Il est de votre responsabilité de protéger votre ordinateur. Nous ne serons pas responsables des dommages qui pourraient être causés à votre ordinateur, ou de la perte de données qui pourrait résulter de l’utilisation du site www.quelaviesoitunedanse.fr.
  3. Pour nous contacter utilisez le mail contact[@]lvsud.fr.

COMMENTAIRES ET RECLAMATIONS

  1. Nous vous invitons à faire des commentaires sur notre service afin que nous puissions continuellement l’améliorer. Notre objectif est de régler les problèmes rapidement et équitablement. Nous vous remercions de nous informer de tous vos commentaires, questions ou réclamations par mail à contact[@]lvsud.fr. Notre objectif est de répondre à votre réclamation dans un délai de sept (7) jours ouvrés, soit en y apportant une solution, soit en vous indiquant les modalités du traitement de votre réclamation.

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

  1. Votre utilisation du site www.quelaviesoitunedanse.fr ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le site et son contenu. Vous n’avez notamment aucun droit sur nos créations protégées par le droit d’auteur, sur nos dessins et modèles et sur nos marques, ni sur ceux appartenant à des tiers.
  2. Nous vous mettons à disposition le site www.quelaviesoitunedanse.fr uniquement à des fins d’utilisation personnelles et non commerciales. Le contenu du site www.quelaviesoitunedanse.fr ne saurait être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient, sans notre autorisation expresse et par écrit.

MODIFICATION DU SERVICE OU MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications du site www.quelaviesoitunedanse.fr et des présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Votre utilisation du site www.quelaviesoitunedanse.fr et vos commandes seront soumises aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de votre utilisation du site www.quelaviesoitunedanse.fr ou de votre commande de produits et prestations, à moins qu’un changement de ces Conditions Générales de Vente ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s’appliquera également à toutes les commandes que vous avez déjà passées).

NON RENONCIATION

  1. Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas agir au titre de ces Conditions Générales de Vente ne constitue pas pour autant une renonciation au droit d’agir, sauf renonciation expresse et écrite.

INFORMATIONS LEGALES

  1. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par la législation française.
  2. Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des Conditions Générales de Vente et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales de Vente.
  3. L’association Que la Vie soit une Danse est une association loi 1901 enregistrée le 7er juillet 2017 à la Préfecture de Haute-Garonne, sous le numéro W 311004241, sise 12 place Saint-Pierre, 31810 Venerque, SIRET 832 179 683 00012. Une antenne a été ouverte en Lot-et-Garonne en avril 2019.
  4. Vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact en ligne sur la page www.quelaviesoitunedanse.fr/contact ou mail contact[@]lvsud.fr ou nous joindre par téléphone au 07 69 42 51 27.